CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE

L’accès et l’utilisation du site https://avancons-collectif.harmonie-mutuelle.fr/ (ci-après le « Site »), sont soumis aux conditions générales décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de tout utilisateur personne physique âgé de plus de 18 ans, (ci-après « l’Utilisateur »), des présentes conditions générales.

L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

 

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

  1. Editeur

bluenove (SAS au capital de 56 445 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 502 204 944)

Mail : [email protected]

Téléphone : +33 (0)1 41 86 21 20

Dénommée dans les présentes mentions légales « l’Editeur ».

  1. Hébergeur

Scaleway (Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, SIREN : 433 115 904 RCS Paris)

Mail : https://abuse.online.net

Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00

 

 

 

ACCES AU SITE

Le Site est accessible, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

 

DESCRIPTION DU SITE

https://avancons-collectif.harmonie-mutuelle.fr

.           Le Site consiste dans la mise à disposition des Utilisateurs d’une plateforme contributive qui permet aux Utilisateurs de participer à un ou plusieurs Appel à Contributions.

 

Le Site permet aux Utilisateurs d’utiliser la plateforme d’intelligence collective ASSEMBL, dans le cadre du projet de débat collectif qu’a souhaité mettre en œuvre HARMONIE MUTUELLE, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 538 518 473, dont le siège social est situé 143, rue Blomet – 75015 PARIS, est co-responsable du traitement des données dans le cadre du projet de consultation « raison d’être et Entreprise Mutualiste à Mission ».

  • Conçue pour structurer l’expression libre et collaborative au sein des groupes de grande taille (100 à plusieurs dizaines de milliers), la plateforme ASSEMBL Flash met à la disposition des Utilisateurs une plateforme d’intelligence collective, dotée d’outils de collaboration permettant d’organiser leurs idées et leurs travaux et de les présenter ensuite de manière synthétisée et intelligente.

 

  • Le Site appartient et exploité par la société BLUENOVE (SAS au capital de 56 445 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 502 204 944, dont le siège social est situé 112 Ter rue Cardinet, 75017 Paris, adresse email : [email protected], Tél. +33141862120, Numéro de TVA Intracommunautaire : FR77502204944).

 

  • L’accès, la navigation et l’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des CGU et ses annexes, en ce compris les conditions particulières d’utilisation susceptibles d’y être annexées, portées à la connaissance des Utilisateurs et qui font partie intégrante des CGU. Dans l’hypothèse où les dispositions des présentes CGU entreraient en conflit avec des conditions particulières d’utilisation, il est convenu que les dispositions des conditions particulières prévaudront.

 

  • Les CGU, et le cas échéant les conditions particulières d’utilisation, sont consultables en permanence sur le Site par les Utilisateurs qui peuvent les conserver, à tout moment, sur un support durable.Elles peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son accès, sa navigation ou son utilisation.

 

 

 

RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

De manière générale, chaque Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

  • dans le respect des lois, réglementations et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
  • de manière loyale et conformément à sa destination.

Il appartient à chaque Utilisateur notamment :

  • d’utiliser le Site dans le respect des présentes conditions générales ;
  • de ne pas commercialiser tout ou partie du Site.

Dans le cadre de son inscription au Site, l’Utilisateur a la faculté de commenter librement chacun des contenus du Site. Dans ce cadre l’Utilisateur s’interdit de poster des avis ou commentaires de nature :

  • à porter atteinte à la vie privée d’autrui (notamment citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite) ;
  • à troubler l’ordre public et les bonnes mœurs ;
  • à diffamer et injurier ;
  • à inciter à la commission de crimes et délits, à faire l’apologie du terrorisme, la pédopornographie, l’injure, à provoquer à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • à entraîner la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle.

L’Editeur n’est pas responsable à priori des contenus postés par les Utilisateurs. Il n’est responsable qu’à posteriori desdits contenus dans le sens où l’Editeur s’engage à retirer tout contenu illicite posté par un Utilisateur promptement après en avoir été informé. Pour ce faire, l’Editeur pourra supprimer tout commentaire partagé sur le Site s’il estime qu’il y a infraction aux présentes Conditions d’utilisation, ou aux lois/règlementations en vigueur.

En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales, l’accès au Site par l’Utilisateur pourra être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement bloqué par l’Editeur, ce que l’Utilisateur accepte.

L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE, DE LA COHERENCE ET DE L’EXHAUSTIVITE DES DONNEES RENSEIGNEES. EN AUCUN CAS, L’EDITEUR NE SERA EN MESURE D’EFFECTUER DES VERIFICATIONS OU DES CONTROLES D’EXACTITUDE ET D’EXAUSTIVITE DES DONNEES SAISIES PAR L’UTILISATEUR, CE QUE CE DERNIER ACCEPTE.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Editeur avise les utilisateurs du Site que la structure générale, ainsi que les textes, nom de domaine, images animées ou non, sons, logos, marques, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, lui appartiennent et :

  • sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
  • sont protégés par la législation sur les marques.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle et notamment à des fins exclusives d’information et uniquement pour un usage strictement personnel et privé, sous peine de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Ainsi, aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Dans tous les cas, la représentation ainsi que la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Les marques et les logos qui figurent sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

 

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. L’Editeur se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.

S’il devait exister des liens hypertextes accessibles sur le Site en direction d’autres sites internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ces liens seraient proposés aux Utilisateurs en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs, l’Editeur ne sauraient ainsi engager sa responsabilité quant à la nature et aux contenus des sites vers lesquels le Site offre des liens.

 

RESPONSABILITE

L’Editeur diffuse un certain nombre d’informations. Elles proviennent généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages du Site sont donc rédigées dans un souci de qualité et d’intégrité, néanmoins, l’Editeur ne peut donner aucune garantie sur l’exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque Utilisateur doit considérer que les informations figurant sur ce Site sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité de l’Editeur. La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par l’Utilisateur client des informations transmises.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage causé notamment par le non-respect de l’Utilisateur à tout ou partie des présentes conditions générales, par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique, du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers ou du téléphone de l’Utilisateur, ce que l’Utilisateur accepte.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce Site.

 

INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

Il est fait application de la politique de protection des données personnelles : https://avancons-collectif.harmonie-mutuelle.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles/

 

DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes conditions générales sont soumis au droit français.

Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation des présentes dispositions ou des relations liant l’Utilisateur et l’Editeur relèvera de la compétence des juridictions françaises.