Politique de Confidentialité des données

Politique de Confidentialité des données

Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles collectées et traitées concernant l’Utilisateur.

HARMONIE MUTUELLE, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro 538 518 473, dont le siège social est situé 143, rue Blomet – 75015 PARIS, est responsable du traitement des données.

BLUENOVE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 502 204 944, dont le siège social est situé 112 Ter Rue Cardinet – 75017 PARIS, est sous-traitant.

Finalités du traitement

Les données recueillies permettent à l’utilisateur du Site de

  • recueillir vos contributions, commentaires et avis ;
  • permettre l´analyse quantitative et qualitative de vos contributions ;
  • réaliser des statistiques anonymes ;
  • construire des synthèses et rapport de consultation

Catégories de données traitées

Contributions : Vous pouvez participer à des consultations que nous lançons en publiant des contributions, en procédant à des votes et en réagissant aux publications. Ces contributions permettent de connaître la position des personnes inscrites sur le Site. Vos contributions, réactions ou votes ainsi que leurs date et heure sont rendus publiques et sont rattachés à votre profil. Si vous souhaitez que votre identité n’apparaisse pas sur le Site, vous avez la possibilité d’utiliser un pseudonyme.

Données de connexion : Des données d´utilisation (adresses IP, logs de connexion et d´utilisation) sont collectées automatiquement sur le Site.

Cookies : Voir notre politique sur la gestion des cookies : https://avancons-collectif.harmonie-mutuelle.fr/politique-cookies/.

Avertissement : Si vous décidez de publier des données relevant de votre vie privée ou des données sensibles (opinions politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou pouvant être déduites de vos contributions, réactions ou votes, vous devez être vigilants car celles-ci seront visibles. Si les traitements portant sur des données sensibles ne sont pas soumis à l´interdiction de traitement prévue par la loi, lorsqu’elles sont rendues publiques par la personne concernée, nous vous incitons cependant à ne pas publier de données sensibles ou plus généralement de données que vous ne souhaiteriez pas retrouver en ligne.

Concernant les données personnelles des mineurs : Bien que nous puissions dans certains cas recueillir des données personnelles sur les enfants avec le consentement de leurs représentants légaux, parents ou tuteurs, nous ne sollicitons pas de données personnelles sur les mineurs et nous ne les ciblons pas. Dans les cas où un parent ou un tuteur apprendrait que son enfant nous a fourni des données personnelles sans son accord, nous l’invitons à nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux seuls personnels habilités des services internes Harmonie Mutuelle et de Bluenove ainsi qu’à ses prestataires (sécurisation, conservation, stockage etc.) pour les besoins de leurs prestations et sous les garanties de confidentialité auxquelles ils sont tenus. Nous nous engageons à ce que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes et reçoivent les instructions appropriées pour assurer la protection de vos données. Nous nous engageons à ce que vos données ne fassent l’objet d’aucune exploitation commerciale par un tiers, ni d’aucune transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection.

Durées de conservation des données et suppression

Les données sont conservées pendant une durée conforme à la réglementation en vigueur et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de portabilité de ses données personnelles, et peut décider de leur sort après son décès. L’Utilisateur dispose en outre d’un droit au retrait de son consentement et, pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation des traitements, d’un droit d’effacement et d’un droit d’opposition.

Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer) :

  • l’adresse mail  : [email protected] ;
  • l’adresse postale : Données personnelles – Bluenove 112 Ter Rue Cardinet 75017 Paris.

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél : +33 (0)1.53.73.22.22

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Harmonie Mutuelle a instauré des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité du Site. Harmonie Mutuelle s’est efforcée de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.